Point presse hebdomadaire (en anglais)
19 juin 2013

On Monday 17 June 2013, Judge Meron granted Zdravko Tolimir a 7-day extension for filing his appellant's brief, which is now to be filed by Friday, 28 June 2013. Tolimir, former Assistant Commander and Chief for Intelligence and Security of the Main Staff of the Bosnian...

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Le Tribunal termine une série d’exposés sur le MTPI
14 juin 2013

Dans la perspective de l’entrée en fonction de la Division de La Haye du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux MTPI) le 1er juillet 2013, le Tribunal a organisé un certain nombre d’ateliers à Belgrade et à Sarajevo afin d’expliquer la mission de cette nouvelle...

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Rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux : allocution du Président Meron devant le Conseil de sécurité
12 juin 2013

Le Juge Theodor Meron s’est adressé aujourd’hui au Conseil de sécurité, en sa qualité de Président du TPIY et de Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux. Il a rendu compte des progrès réalisés dans le cadre de la stratégie d’achèvement...

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Rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal : allocution de M. Serge Brammertz, Procureur, devant le Conseil de sécurité
12 juin 2013

Le Procureur Serge Brammertz a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter le dix-neuvième rapport du Bureau du Procureur sur la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal. Il a rendu compte des progrès réalisés par son...

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Point presse hebdomadaire (en anglais)
12 juin 2013

Later today, the President of the ICTY Judge Theodor Meron will present the Tribunal’s bi-annual completion strategy report to the UN Security Council. The President will also take this opportunity to brief the Security Council on the progress made by the Mechanism...

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Présence du TPIY au Festival des enfants à Sarajevo
11 juin 2013

Le Programme de sensibilisation du Tribunal participe au 10e Festival des enfants à Sarajevo. Cet évènement annuel est le plus grand en son genre en Europe du sud-est. Entre le 7 et le 11 juin, le festival a accueilli près de 40 000 enfants, venus participer à des ateliers et à des...

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Dernier numéro du TPIY en bref
3 juin 2013
Le TPIY en bref propose une mise à jour bi-mensuelle des activités du Tribunal, les dernières informations relatives aux affaires et un calendrier des audiences prévues dans les semaines à venir. 
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Jovica Stanišić et Franko Simatović acquittés de tous les chefs d’accusation
30 mai 2013

La Chambre de première instance, à la majorité des juges, le Juge Picard étant en désaccord, a acquitté aujourd’hui Jovica Stanisić et Franko Simatović, qui étaient respectivement chef du service de la sûreté de l’État de la République de Serbie et employé...

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Affaire d’outrage au Tribunal concernant Vojislav Šešelj : confirmation de la peine
30 mai 2013

La Chambre d’appel a rejeté aujourd’hui l’appel interjeté par Vojislav Šešelj dans le cadre de son affaire d’outrage au Tribunal et confirmé la peine de deux ans d’emprisonnement prononcée contre lui pour ne pas avoir retiré des informations confidentielles de son...

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