Le Tribunal rejette la demande d’acquittement déposée par Ratko Mladić
15 avril 2014

La Chambre de première instance I a rejeté l’intégralité des arguments que Ratko Mladić avait présentés à l’appui de sa demande d’acquittement déposée en vertu de l’article 98 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal (le « Règlement »). L’article 98 bis...

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Le Programme de sensibilisation du Tribunal lance une nouvelle série de conférences dans les universités
3 avril 2014

Le Programme de sensibilisation du Tribunal a entamé aujourd’hui sa troisième série de conférences universitaires, par un exposé destiné à des étudiants de l’université américaine de Sarajevo (Bosnie‑Herzégovine). Ces conférences s’inscrivent dans...

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Point presse hebdomadaire (en anglais)
2 avril 2014

The Prosecution’s motion to present its evidence in rebuttal in the Radovan Karadzic case was denied by the Chamber on 21 March 2014. The Chamber pointed out that rebuttal evidence must relate to a significant issue arising directly out of the Defence evidence which...

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Le Programme de sensibilitation du TPIY a organisé une projection du documentaire « Through their Eyes: Witnesses to Justice » à Belgrade, Sarajevo et Zagreb
20 mars 2014

Le troisième documentaire long métrage produit par le Programme de sensibilisation du Tribunal, Through their Eyes: Witnesses to Justice, a été projeté cette semaine en Serbie, en Bosnie‑Herzégovine...

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Le Programme de sensibilisation du Tribunal lance le troisième cycle de son projet éducatif pour la jeunesse
6 mars 2014

Le Programme de sensibilisation du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie a entamé aujourd'hui son troisième cycle de présentations dans les lycées et universités des pays de l'ex-Yougoslavie. Ce projet contribue aux efforts...

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Le Tribunal rejette la demande d’acquittement déposée par Goran Hadžić
20 février 2014

La Chambre de première instance II a rejeté aujourd’hui la demande de Goran Hadžić aux fins d’être acquitté de huit chefs d’accusation retenus contre lui. La Chambre a rendu sa décision orale en application de l’article 98 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal...

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Déclaration du Procureur concernant la requête aux fins de réexamen déposée par l’Accusation dans l’affaire Perišić
3 février 2014

TLe Bureau du Procureur a déposé aujourd’hui devant la Chambre d’appel du TPIY une requête par laquelle il demande à cette dernière de réexaminer sa décision d’acquitter Momčilo Perišić, ancien chef d’état‑major de l’armée yougoslave, qui était accusé d’avoir aidé...

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