Le Tribunal en bref

Le Tribunal a radicalement transformé le paysage du droit international humanitaire.

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a été créé par l’Organisation des Nations Unies pour juger les personnes présumées responsables des crimes de guerre commis dans les Balkans au cours des conflits des années 1990. Depuis sa création en 1993, le Tribunal a radicalement transformé le paysage du droit international humanitaire et permis aux victimes d’être entendues, de témoigner des atrocités et de décrire leurs souffrances.

Par ses décisions qui font jurisprudence sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, le TPIY a montré à maintes reprises que les hautes fonctions occupées par un individu ne constituaient plus un rempart contre les poursuites judiciaires.

Cela montre qu’aujourd’hui, les individus présumés être les principaux responsables des crimes commis pendant les conflits peuvent être amenés à répondre de leurs actes. Le Tribunal applique le principe selon lequel la culpabilité doit être individuelle, afin d’éviter que des communautés entières ne soient stigmatisées.

Pièce à conviction: serbes de la région de Konjic détenus au camp de Čelebići

Le Tribunal a jeté les bases de ce qui constitue aujourd’hui un principe internationalement reconnu pour favoriser la résolution des conflits et le retour à la normale dans les régions touchées par ceux-ci : les dirigeants soupçonnés de crimes de guerre doivent être traduits en justice. Le TPIY a démontré qu’une justice internationale efficace et transparente était possible.

Le Tribunal a incontestablement contribué à l’établissement de la vérité historique, en combattant le négationnisme et en aidant les communautés à faire face à leur histoire récente. Il est désormais impossible de nier que des crimes ont été commis dans la région. Il a ainsi été établi au-delà du doute raisonnable que le massacre de Srebrenica était un génocide.

Les juges ont également conclu que les membres des forces armées serbes de Bosnie avaient utilisé le viol pour répandre la terreur, et les juges de la Chambre de première instance saisie de l’affaire Kvočka et consorts ont dit que les camps d’Omarska, de Keraterm et de Trnopolje, au nord-ouest de la Bosnie, avaient été le théâtre d’une « orgie persécutoire infernale ».

Pièce à conviction montrant Goran Jelisić commettre un meurtre

Bien que la plupart des affaires portées devant le Tribunal aient concerné des crimes commis par des Serbes et des Serbes de Bosnie, le Tribunal a mené des enquêtes et engagé des poursuites contre des personnes de toutes les origines ethniques. Des Croates, des Musulmans de Bosnie et des Albanais du Kosovo ont été reconnus coupables de crimes perpétrés, entre autres, contre des Serbes.

S’il apparaît clairement dans les jugements que toutes les parties au conflit ont commis des crimes, le Tribunal accorde la plus haute importance à l’équité et à l’impartialité de ses procédures. Le Tribunal ne prend pas partie et ne cherche pas à créer un équilibre artificiel entre les différents groupes. C’est sur la base des éléments de preuve que l’Accusation engage des poursuites. Les juges veillent à ce que le procès soit équitable et public et apprécient les éléments de preuve afin de juger de la culpabilité ou de l’innocence des accusés.

Le Tribunal étant une juridiction ad hoc, le Conseil de Sécurité a sanctionné la stratégie d’achèvement de ses travaux, marquée par un plan échelonné de clôture des procédures.

Pièce à convition montrant des prisonniers dans un camp de détention serbe

Depuis 2003, le Tribunal travaille en étroite collaboration avec les tribunaux des pays de l’ex-Yougoslavie, dans un effort continu pour que justice soit rendue.

Les activités du TPIY ont incontestablement eu une incidence considérable sur les États de l’ex-Yougoslavie. En obligeant certains responsables de premier plan à quitter leurs fonctions pour comparaître devant lui, le Tribunal s’est efforcé d’effacer les marques de la violence, de mettre fin à l’impunité et d’ouvrir la voie à la réconciliation.

La création du TPIY

En mai 1993, le Tribunal a été créé par l’Organisation des Nations Unies en réponse aux atrocités de masse commises au cours des conflits qui ont fait rage en Croatie et en Bosnie-Herzégovine au début des années 1990. Les récits de crimes atroces, faisant état de milliers de civils tués ou blessés, torturés, victimes d’agressions sexuelles dans des camps de détention, et de centaines de milliers d’autres chassés de leur domicile, ont provoqué l’indignation de la communauté internationale et poussé le Conseil de sécurité à intervenir.

Le TPIY est le premier tribunal international chargé de juger les auteurs de crimes de guerre depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Il a été créé par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’ONU.

Des Juges et le Greffier au cours d'une audience.

Le TPIY a pour mission première de juger les principaux responsables de crimes odieux tels que l’assassinat, la torture, le viol, la réduction en esclavage, la destruction de biens, ainsi que d’autres crimes visés dans son Statut. En traduisant leurs auteurs en justice, le TPIY vise à prévenir de nouveaux crimes et à rendre justice à des milliers de victimes et à leurs familles, contribuant ainsi à l’instauration d’une paix durable en ex-Yougoslavie.

Situé à La Haye (Pays-Bas), le TPIY a mis en accusation plus de 160 individus, parmi lesquels de nombreux dirigeants politiques ou militaires (chefs d’État, premiers ministres, ministres de l’intérieur, chefs d’état-major, chefs de l’armée et de la police) ayant occupé de hautes fonctions ou des fonctions de rang intermédiaire au sein des parties au conflit yougoslave. Les actes d’accusation délivrés par le Tribunal portent sur des crimes commis entre 1991 et 2001 contre des membres des différentes communautés ethniques en Croatie, en Bosnie-Herzégovine, en Serbie, au Kosovo et en Macédoine.

Quiconque s’intéresse aux travaux du TPIY peut visiter le siège du Tribunal et assister aux audiences. Les procèssont également diffusés sur le site Internet du Tribunal.

Bien que le Tribunal fonctionne actuellement au maximum de ses capacités, il s’oriente désormais vers l’achèvement de son mandat. Dans cette optique, le TPIY s’attache à juger les plus hauts dirigeants et renvoie un certain nombre d’accusés de rang intermédiaire ou subalterne devant les juridictions nationales de l’ex-Yougoslavie. Cette « stratégie d’achèvement des travaux » du Tribunal prévoit que celui-ci contribue au renforcement des capacités des tribunaux nationaux de la région afin que ces derniers puissent juger les auteurs présumés de crimes de guerre.

Le TPIY est composé de trois organes principaux : les Chambres, le Greffe et le Bureau du Procureur.